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27/03/2007

[DADVSI] contourner la taxe copie privée sur les CD et DVD

                                                      =[DADVSI]=
                              contourner la taxe copie privée sur les CD et DVD

Petit rappel: en France la SACEM touche une taxe sur les supports de stockage (HDD, memoire flash mobiles, cd et dvd vierges ...) censée compenser le préjudice subit par les auteurs et ayants droits des oeuvres protégées qui pourraient être copiées sur ce support.
Récement RueDuCommerce.com, magasin de VPC français, attaquai certains de ses concurrents européens pour concurrence déloyale: en effet, ceux-cis ne reverssent pas la taxe pour copie privée à la SACEM.
La cour d'appel à refusé de reconnaitre un cas de concurrence déloyale et les choses resterons comme elles sont: pas de taxe pour les medias vierges importés.

La News2Pain vous invite donc activement à n'acheter vos CD et DVD vierges que sur les sites suivants, garantis 0% taxe SACEM:

http://www.ketta.com/
http://www.nierle.com/
http://www.dabs.com/
http://www.cdfolie.com/

source.