Mitch2Pain sur blog2geek

                                                      =[DADVSI]=
                              contourner la taxe copie privée sur les CD et DVD

Petit rappel: en France la SACEM touche une taxe sur les supports de stockage (HDD, memoire flash mobiles, cd et dvd vierges …) censée compenser le préjudice subit par les auteurs et ayants droits des oeuvres protégées qui pourraient être copiées sur ce support.
Récement RueDuCommerce.com, magasin de VPC français, attaquai certains de ses concurrents européens pour concurrence déloyale: en effet, ceux-cis ne reverssent pas la taxe pour copie privée à la SACEM.
La cour d'appel à refusé de reconnaitre un cas de concurrence déloyale et les choses resterons comme elles sont: pas de taxe pour les medias vierges importés.

La News2Pain vous invite donc activement à n'acheter vos CD et DVD vierges que sur les sites suivants, garantis 0% taxe SACEM:

http://www.ketta.com/
http://www.nierle.com/
http://www.dabs.com/
http://www.cdfolie.com/

source.

=[DADVSI]=
vu par BashFR

Très jolie comparaison explicative de ce qu'implique cette odieuse Loi.

#5281 (+) 699/975/7 (-)
<Tof> En fait, le mariage c'est comme si on te collait un DRM qui t'interdit d'utiliser ton sexe ailleurs que dans le seul periph autorisé (ta femme)
<Tof> Bien sur, tu peux contourner le DRM, mais dans ce cas tu as DADVSI qui te tombe sur la gueule :
<Tof> Divorce Assuré Dans la Violence le Sang et les Insultes

source.

                                                  =[DADVSI]=
                                                 Tous en prison

Le collectif Stop DRM renouvellera le 16 janvier son opération Tous en Prison réalisée en septembre dernier. Cette action consiste pour certains membres à se rendre dans un commissariat pour dénoncer leur propres crimes (Lire un DVD avec un logiciel libre, utiliser DVDdecrypter pour pouvoir transférer un film sur son baladeur vidéo, supprimer les DRM d'un morceau de musique acheté sur iTunes pour le transférer sur un baladeur audio … )

Cette action fait echo à la publication au journal officiel du décret d'application de la DADVSI du 30/12/06 qui puni d'un amende de 750 euros au plus, le fait d'utiliser voire simplement détenir « un dispositif (…) conçu ou spécialement adapté pour porter atteinte à une mesure technique efficace » ( efficace oui ils ont de l'humour les juristes).
Cette sanction doit être distinguée de l’atteinte directe à un verrou anti copie ou à ces éléments d’informations qui, elle, est sanctionnée de 3750 euros d’amende.

Vous pouvez vous aussi participer à cette opération en vous inscrivant sur la promessothèque.

                                                  =[DADVSI]=
                                Retour de flamme pour les pros-DRM

Lorsque vous achetez un mp3 verouillé protégé pollué par un DRM (ou MTP en Français pour Mesure Technique de Protection), vous devez en toute logique avoir le lecteur de la marque correspondante pour pouvoir le lire, c'est la méthode préconisée par la DADVSI pour faire de l'argent. Seulement il existe une autre loi en France qui interdit la vente liée, et en vertu de laquelle l'UFC Que Choisir a eu la bonne idée d'accuser Sony et Apple de tromperie et vente liée qui ont au final étés condamnés à verser 10 000 € de domages & interêts.
10 000€ c'est quand même ridicule pour Sony (à peu près le revenu annuel d'un chômeur), une peine proportionelle au nombre de mp3 vendu aurait été plus juste, on pourrai même imaginer reprendre leurs estimations à eux (chaque mp3 piraté nous fait perdre x00000$, ok, ben cette fois c'est à vous de payer cette somme par mp3 vendu …)

Le juge a déclaré à l'issue du procès: « Nous sommes satisfaits de cette décision de justice parce que le tribunal reconnaît que de pouvoir lire un fichier musical sur plusieurs types de matériels est une qualité substantielle du fichier ».

Sony devrai donc au regard de la loi française, soit permettre la lecture de ses fichiers protégés par n'importe quel lecteur (donc en gros enlever les MTP), soit partager son code de protection pour que d'autres fabriquants puissent commercialiser des lecteurs compatibles. Mais bon, ça reste théorique, Sony ne lâchera jamais son DRM FairPlay…

Voilà une incohérence de plus dans le maëlstorm juridique français que nous subissons de plus en plus durement avec les années, et pour une fois ce n'est pas le consomateur qui en paiera le prix. Si la DADVSI n'as pas rendu obligatoire l'interopérabilité des fichiers, la loi sur la vente liée l'a fait!

Le jugement similaire concernant Apple et iTunes n'as pas encore rendu son verdict.

Pour conclure, un magnifique extrait de bash.org:
the MPAA site has an interesting anti piracy blitz going on for Christmas: they say that they're protecting users from buying pirated copies of films, then they go on to say that you can recognize pirated films by the fact that they're a lot cheaper, out before or while films are still in theatres, are region free and contain no DRM. If I wouldn't have pirated before.. the MPAA sure has convinced me to do it now.

                                                    =[DADVSI]= 
                                   taxe copie privée: ça allai finir mais ..

Je ne reviendrai pas sur l'injustice générée par les effets combinés de cette taxe et de la loi DADVSI ( voir cette news et cette news ), j'aimerai simplement montrer du doigts ceux qui se sont intelligement posé la question de la légitimité de cette taxe et qui ont retourné leur veste sous la pression de DeVillepin et ses potes de l'association Culture d’abord :

Une recommandation devait être étudiée par la Commission européenne afin de déterminer l’avenir de la rémunération pour copie privée. Ce projet voulai tout simplement remettre en cause ce système dans une optique d'harmonisation européenne en supprimant la taxe.
Il s'ensuivit un débat belliqueux auquel notre premier ministre a directement pris part en rédigeant une lettre adressée au président de la Commission Européenne : « cette rémunération représente pour les créateurs une source de revenus non négligeable qu’il importe de préserver. A l’heure où l’Europe est parvenue à consacrer à l’UNESCO la protection de la diversité culturelle et alors que la rémunération des créateurs est menacée par la piraterie, il convient de tout mettre en œuvre pour protéger et favoriser la création européenne ». Dominique de Villepin demande ainsi que l’adoption de cette recommandation soit différée afin d’engager un réel débat, entre les États membres. La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) , qui publie la lettre en question, s’est félicitée de cette prise de position.

Pour résumer: RDDV à empéché la seconde lecture de la loi DADVSI au parlement sous prétexte de procédure d'urgence, ils ont donc voté une loi à laquelle ils n'avaient pas compris grand chose sous la pression des lobbys des majors et de la procédure d'urgence, et aujourd'hui c'est DeVilllepin qui fait trainer le débat sur la taxe pour copie privée (on se demande d'ailleur comment la DADVSI a pu être considérée comme complète sans que le débat ne ce soit imposé) et tout ça pour le plus grand bonheur des consomateurs.

Contre la désinformation des électeurs, devant l'hypocrisie du gouvernement, face à l'incohérence du système qui nous est imposé, et en réaction à l'obsolescence économique du système des majors, une seule attitude possible: résistance passive et copie privée. N'achetez plus, jouissez de votre droit à la copie, jouissez-en d'autant plus que ce droit n'est pas inné: vous l'avez acheté déja plusieurs fois avec votre clé usb, vos disques durs, vos baladeurs ect …

Info de dernière minute: La RIAA (ceux qui raquettent des gens au hasard en les menaçants de les trainer en justice pour téléchargement de MP3 même si ils n'ont pas d'ordinateurs chez eux) désirent diminuer la part reverssée aux artistes afin de compenser l'écroulement des revenus des majors. (source)